Permis d'aménager n° 0530972500002 à Évron pour un terrain de 21 439 m², Quartier De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 0530972500002
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0530972500002 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé Quartier De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVRON.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD743, AD994, AD995. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084697
- SIRET
- 20008469700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |