Permis d'aménager n° 05309720M3001 à Évron pour un terrain de 8 709 m², Allee Du Camp
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 05309720M3001
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05309720M3001, délivré le 5 août 2020 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Du Camp. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 709 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH539, AH540, AH541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084697
- SIRET
- 20008469700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309720M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |