Permis d'aménager n° 05308417B3001 à Craon pour un terrain de 1 360 m², 55 Grand Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 05308417B3001
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308417B3001 porte sur un projet situé 55 Grand Grande Rue. COMMUNE DE CRAON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM985, AM1072, AM1076. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300849
- SIRET
- 21530084900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRAON (53400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308417B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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