Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05308417B3001

Permis d'aménager n° 05308417B3001 à Craon pour un terrain de 1 360 m², 55 Grand Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAON et autorisée le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308417B3001, déposé en mairie de Craon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PA n° 05308417B3001

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308417B3001 porte sur un projet situé 55 Grand Grande Rue. COMMUNE DE CRAON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM985, AM1072, AM1076. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM985 AM1072 AM1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300849
SIRET: 21530084900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05308417B3001
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 360 m², situé 55 Grand Grande Rue à Craon (53400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAON et autorisée le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308417B3001, déposé en mairie de Craon.

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