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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308413B5004

Permis de démolir n° 05308413B5004 à Craon, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAON et autorisée le 25 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308413B5004, déposé en mairie de Craon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PD n° 05308413B5004

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05308413B5004, délivré le 25 octobre 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM985. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Craon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300849
SIRET: 21530084900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05308413B5004
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Craon (53400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAON et autorisée le 25 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308413B5004, déposé en mairie de Craon.

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