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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05308420B3001

Permis d'aménager à Craon pour 18 000 m² de terrain - Route De Chateau-Gontier (Rd N_2 Le Domaine De La Poterne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308420B3001, instruit par la commune de Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PA n° 05308420B3001

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05308420B3001, délivré le 22 juin 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chateau-Gontier (Rd N_2 Le Domaine De La Poterne, Craon (53400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP LOGIS. L'opération concerne un terrain de 18 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE577, AE578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

18 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE577 AE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De La Poterne

Territoire administratif

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05308420B3001
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 000 m², situé Route De Chateau-Gontier (Rd N_2 Le Domaine De La Poterne, Craon (53400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308420B3001, instruit par la commune de Craon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.