Permis d'aménager n° 05308415B3001 à Craon, Rue D Auteuil Avenue De Longchamp
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 05308415B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308415B3001 porte sur un projet situé Rue D Auteuil Avenue De Longchamp.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E568, E569, E570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De Longchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308415B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |