Permis d'aménager n° 05308422B3001 à Craon pour un terrain de 6 143 m², Le Pre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 05308422B3001
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308422B3001 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Le Pre. La demande émane de COMMUNE DE CRAON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300849
- SIRET
- 21530084900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308422B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |