Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05308422B3001

Permis d'aménager à Craon pour 6 143 m² de terrain - Le Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308422B3001, instruit par la commune de Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 05308422B3001

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05308422B3001, délivré le 9 août 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre, Craon (53400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAON. L'opération concerne un terrain de 6 143 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM46, AM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

6 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 143 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300849
SIRET: 21530084900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05308422B3001
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 143 m², situé Le Pre, Craon (53400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON et autorisé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308422B3001, instruit par la commune de Craon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.