Permis d'aménager n° 05308418B3001 à Craon pour un terrain de 137 793 m², Chemi De La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 05308418B3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308418B3001 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Chemi De La Motte. Le dossier a été déposé par COOP LOGIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 137 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5537, D530, D531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Craon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 137 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308418B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |