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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0530772503001

Permis d'aménager n° 0530772503001 à Cossé-le-Vivien pour un terrain de 1 916 m², Rue De Beausoleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530772503001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0530772503001

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0530772503001, délivré le 29 janvier 2026 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Beausoleil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN.

L'opération concerne un terrain de 1 916 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300773
SIRET: 21530077300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0530772503001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 916 m², situé Rue De Beausoleil à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN et autorisé le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530772503001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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