Permis d'aménager n° 07640422C0001 à Manéglise pour un terrain de 5 000 m², Ferme De L Hospice
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 07640422C0001
Demandeur
FONCIERE HESTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640422C0001 porte sur un projet situé Ferme De L Hospice. FONCIERE HESTIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Manéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HESTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429827215
- SIRET
- 42982721500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de FONCIERE HESTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |