Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635117H0001

Permis d'aménager à Le Havre pour 977 m² de terrain - Impasse Des Etangs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HESTIM et autorisé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0001, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 07635117H0001

Demandeur

FONCIERE HESTIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07635117H0001, délivré le 24 juillet 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Etangs, Le Havre (76620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE HESTIM. L'opération concerne un terrain de 977 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD330, AD331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD330 AD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	977 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HESTIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429827215
SIRET: 42982721500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07635117H0001
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 977 m², situé Impasse Des Etangs, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HESTIM et autorisé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0001, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.