Permis d'aménager n° 07635117H0001 au Havre pour un terrain de 977 m², Impasse Des Etangs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 07635117H0001
Demandeur
FONCIERE HESTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635117H0001 porte sur un projet situé Impasse Des Etangs. Le projet est porté par FONCIERE HESTIM.
L'opération concerne un terrain de 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD331. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HESTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429827215
- SIRET
- 42982721500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de FONCIERE HESTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |