Permis d'aménager n° 05305418K3001 à Changé, Les Ebaudieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PA n° 05305418K3001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ebaudieres, le permis d'aménager n° 05305418K3001 a été délivré le 2 juin 2018 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY36, ZY40, ZY226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000064
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305418K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |