Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524482200004

Permis d'aménager n° 0524482200004 à Saint-Dizier pour un terrain de 20 384 m², Rue Paul Cezanne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 0524482200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0524482200004 a été délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Cezanne.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW233, DW238, DW239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

20 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW233 DW238 DW239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVILLE AU PONT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0524482200004
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 384 m², situé Rue Paul Cezanne à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482200004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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