Permis d'aménager n° 0524482200003 à Saint-Dizier pour un terrain de 4 721 m², 9 B Rue Marcel Thil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0524482200003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524482200003 porte sur un projet situé 9 B Rue Marcel Thil. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW295, DW298. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524482200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |