Permis d'aménager n° 0524482200001 à Saint-Dizier pour un terrain de 34 779 m², 6 Chemin Du Closmortier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 0524482200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524482200001 porte sur un projet situé 6 Chemin Du Closmortier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 779 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM614, DM620. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |