Permis de construire n° 0524481400045 à Saint-Dizier pour 323 m² de locaux, 21 Rue Godard Jeanson
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0524481400045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524481400045 porte sur un projet situé 21 Rue Godard Jeanson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIZIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 369 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 2 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |