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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524481400003

Permis d'aménager n° 0524481400003 à Saint-Dizier pour un terrain de 2 250 m², 9 Avenue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 12 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PA n° 0524481400003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0524481400003 a été délivré le 12 novembre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIZIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO100, BO101, BO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO100 BO101 BO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203233
SIRET: 21520323300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524481400003
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé 9 Avenue De La Republique à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 12 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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