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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524481400002

Permis d'aménager n° 0524481400002 à Saint-Dizier pour un terrain de 53 959 m², Rue Des Loyes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400002, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PA n° 0524481400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481400002 porte sur un projet situé Rue Des Loyes.

L'aménagement porte sur un terrain de 53 959 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN41, DN44, DN78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Surface du terrain

53 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN41 DN44 DN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524481400002
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 959 m², situé Rue Des Loyes à Saint-Dizier (52100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400002, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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PA n°0524481400003 Autorisé

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12 nov. 2014 2 250 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIZIER

PA n°0524481400004 Autorisé

Rue Des Vergers

Saint-Dizier (52100)

12 nov. 2014 2 040 m² foncier

PA n°0524481400005 Autorisé

6 Route De Bar Le Duc

Saint-Dizier (52100)

03 déc. 2014 4 025 m² foncier

PA n°0524481500001 Autorisé

1 Bd Salvador Allende

Saint-Dizier (52100)

13 avr. 2015 2 141 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIZIER

PA n°0524481500002 Autorisé

Rue Camille Flammarion

Saint-Dizier (52100)

02 juil. 2015 3 282 m² foncier LE COIN DU FEU

PA n°0524481500003 Terminé

Impasse Des Marais

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01 sept. 2015 5 749 m² foncier

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