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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481300013

Permis de démolir n° 0524481300013 à Saint-Dizier, 110 E Avenue De La Republique &

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481300013, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PD n° 0524481300013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481300013 porte sur un bâtiment situé 110 E Avenue De La Republique &.

Le terrain d'assiette couvre 2 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO100, BO101, BO107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Surface du terrain

2 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO100 BO101 BO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIZIER CEDEX (52115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481300013
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 E Avenue De La Republique & à Saint-Dizier (52100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481300013, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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