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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0524481200003

Permis d'aménager n° 0524481200003 à Saint-Dizier pour un terrain de 11 818 m², 9002 Che De L Abbaye

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481200003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 juin 2013

Dossier PA n° 0524481200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481200003 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2013, pour un projet situé 9002 Che De L Abbaye.

L'opération concerne un terrain de 11 818 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN261, CN262, CN263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2013

Surface du terrain

11 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN261 CN262 CN263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 818 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524481200003
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 818 m², situé 9002 Che De L Abbaye à Saint-Dizier (52100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481200003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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Zac Chene Saint-Amand

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08 avr. 2013 12 958 m² foncier

PA n°0524481300002 Autorisé

Av Du President Kennedy

Saint-Dizier (52100)

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9 Avenue De La Republique

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12 nov. 2014 2 250 m² foncier COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Rue Des Vergers

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