Permis d'aménager n° 0524481400005 à Saint-Dizier pour un terrain de 4 025 m², 6 Route De Bar Le Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 0524481400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481400005 porte sur un projet situé 6 Route De Bar Le Duc.
L'opération concerne un terrain de 4 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ178, BZ315, BZ382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524481400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |