Permis d'aménager n° 05212122A0002 à Chaumont, 3 Rue Des Abbes Durand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 05212122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05212122A0002 a été délivré le 23 mars 2022 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Abbes Durand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |