Permis d'aménager n° 05212112A0001 à Chaumont pour un terrain de 86 617 m², Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 05212112A0001
Demandeur
LES ARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Moulin, le permis d'aménager n° 05212112A0001 a été délivré le 4 janvier 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par LES ARCHES.
L'opération concerne un terrain de 86 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338951999
- SIRET
- 33895199900048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212112A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |