Permis d'aménager n° 05212122A0003 à Chaumont pour un terrain de 1 529 m², 2 Rue Du Haut
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 05212122A0003
Demandeur
SCI MEHLCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05212122A0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Haut. Le dossier a été déposé par SCI MEHLCO.
L'opération concerne un terrain de 1 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEHLCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908314123
- SIRET
- 90831412300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONDES (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |