Permis d'aménager n° 05212116A0002 à Chaumont pour un terrain de 13 000 m², 3 5 Rue Auguste Parisot Parc D'ac
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 05212116A0002
Demandeur
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05212116A0002 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 3 5 Rue Auguste Parisot Parc D'ac. La demande émane de AGGLOMERATION DE CHAUMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD97, YD98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245200456
- SIRET
- 24520045600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAUMONT (52012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |