Permis d'aménager n° 05212116A0001 à Chaumont pour un terrain de 10 330 m², Rue Raymond Savignac Sans Num
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 05212116A0001
Demandeur
HA2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05212116A0001 porte sur un projet situé Rue Raymond Savignac Sans Num. La demande émane de HA2M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HA2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819574138
- SIRET
- 81957413800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05212116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |