Permis d'aménager n° 05118316C0001 à Courcy pour un terrain de 39 463 m², Lotissement Le Clos Du Cha
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 05118316C0001
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05118316C0001, délivré le 5 janvier 2017 à Courcy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Le Clos Du Cha. Le dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Courcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05118316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |