Permis d'aménager n° 05118315C0001 à Courcy pour un terrain de 4 565 m², Rue Des Loisirs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 05118315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05118315C0001, délivré le 28 septembre 2015 à Courcy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Loisirs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC60, ZC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Courcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05118315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |