Permis d'aménager n° 05118314C0001 à Courcy pour un terrain de 39 463 m², Rue Marin La Meslee-Henri
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 05118314C0001
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05118314C0001 a été délivré le 24 novembre 2014 à Courcy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Marin La Meslee-Henri. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 39 463 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E530. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Courcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51721)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05118314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |