Permis d'aménager n° 05118321K0001 à Courcy pour un terrain de 13 868 m², Cite De La Verrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 05118321K0001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05118321K0001, délivré le 21 juin 2021 à Courcy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cite De La Verrerie. La demande émane de LE FOYER REMOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 868 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Courcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05118321K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |