Permis d'aménager n° 05110820A0002 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 23 697 m², Avenue De Valmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 05110820A0002
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110820A0002 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Avenue De Valmy. La demande émane de SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK624, AK654. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 737220152
- SIRET
- 73722015200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110820A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |