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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110824A0002

Permis d'aménager n° 05110824A0002 à Châlons-en-Champagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 05110824A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05110824A0002 a été délivré le 29 mai 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101015
SIRET: 21510101500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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34-36 Allees De Forets

11 janv. 2025

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2 - 7 Avenue Du General George S

09 juil. 2024

PA n°05110823A0002 Autorisé

Chemin De Chalons A Comper

19 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110824A0002
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisée le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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28 nov. 2022 5 127 m² foncier

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Rue Du General Etienne Mar

Châlons-en-Champagne (51000)

27 oct. 2023 240 m² foncier SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP

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Chemin De Chalons A Comper

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19 déc. 2023 14 856 m² foncier COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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09 juil. 2024 3 368 m² foncier COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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1B Rue Des Vieilles Postes

Châlons-en-Champagne (51000)

28 août 2024 526 m² foncier

PA n°05110824A0004 Autorisé

34-36 Allees De Forets

Châlons-en-Champagne (51000)

11 janv. 2025 36 326 m² foncier COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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