Permis d'aménager n° 05145322R0001 à Recy pour un terrain de 25 412 m², Route Departementale N_1 -
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 05145322R0001
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Recy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145322R0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_1 -. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Recy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Recy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recy Code postal 51520 Identifiant INSEE 51453
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- SIRET
- 20006687600059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |