Permis d'aménager n° 05110824A0004 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 36 326 m², 34-36 Allees De Forets
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2025
Dossier PA n° 05110824A0004
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110824A0004 a été délivré le 11 janvier 2025 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 34-36 Allees De Forets. COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS89, BS126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101015
- SIRET
- 21510101500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110824A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |