Permis d'aménager n° 05110819A0003 à Châlons-en-Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 05110819A0003
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110819A0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- SIRET
- 20006687600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51009)
Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110819A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |