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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05110818A0011

Permis d'aménager n° 05110818A0011 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 258 m², 53 Rue Du General Fery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AVICENNE et autorisée le 3 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0011, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 05110818A0011

Demandeur

SCI AVICENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Du General Fery, le permis d'aménager n° 05110818A0011 a été délivré le 3 décembre 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI AVICENNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	258 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVICENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529484867
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110818A0011
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 258 m², situé 53 Rue Du General Fery à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AVICENNE et autorisée le 3 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0011, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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32 Allee De Forets

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01 août 2018 3 910 m² foncier

PA n°05110818A0009 Commencé

Châlons-en-Champagne (51000)

08 août 2018 COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

PA n°05110818A0010 Commencé

Châlons-en-Champagne (51000)

02 nov. 2018 COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

PA n°05110819A0001 Terminé

Rue Du General Jansen

Châlons-en-Champagne (51000)

11 mars 2019 3 551 m² foncier MAO IMMO

PA n°05110819A0002 Commencé

Châlons-en-Champagne (51000)

13 juin 2019 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110819A0003 Autorisé

Châlons-en-Champagne (51000)

13 juin 2019 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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