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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05110820A0001

Permis d'aménager à Châlons-en-Champagne pour 299 980 m² de terrain - Avenue De La Gare Rue Des

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110820A0001, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PA n° 05110820A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05110820A0001, délivré le 16 décembre 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La Gare Rue Des, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE. L'opération concerne un terrain de 299 980 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CD260, CD4, CD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

299 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD260 CD4 CD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	299 980 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101015
SIRET: 21510101500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110820A0001
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 299 980 m², situé Avenue De La Gare Rue Des, Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110820A0001, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.