Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05110819A0002

Permis d'aménager n° 05110819A0002 à Châlons-en-Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PA n° 05110819A0002

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110819A0002 a été délivré le 13 juin 2019. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066876
SIRET
20006687600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX (51009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110819A0002
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 13 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110819A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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