Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05110818A0006

Permis d'aménager n° 05110818A0006 à Châlons-en-Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PA n° 05110818A0006

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110818A0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066876
SIRET
20006687600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110818A0006
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110818A0006, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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