Permis d'aménager n° 05110818A0002 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 53 656 m², Rue Du General Jansen
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 05110818A0002
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110818A0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Jansen. Le dossier a été déposé par SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK589, AK590, AK635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 737220152
- SIRET
- 73722015200018
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |