Permis d'aménager n° 05110818A0004 à Châlons-en-Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 05110818A0004
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110818A0004 a été délivré le 27 juin 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101015
- SIRET
- 21510101500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51022)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110818A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |