Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110818A0005

Permis d'aménager n° 05110818A0005 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 3 910 m², 32 Allee De Forets

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PA n° 05110818A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Allee De Forets, le permis d'aménager n° 05110818A0005 a été délivré le 1 août 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 3 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS372, BL212, BS378. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS372 BL212 BS378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 910 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05110818A0005
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 910 m², situé 32 Allee De Forets à Châlons-en-Champagne (51000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0005, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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