Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05107413N0001

Permis d'aménager n° 05107413N0001 à Boult-sur-Suippe, Rue De Saint-Etienne Les Golets

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 05107413N0001

Demandeur

I-MMOCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2014 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05107413N0001 porte sur un projet situé Rue De Saint-Etienne Les Golets. La demande émane de I-MMOCOOP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Boult-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Golets

Territoires administratifs

Commune
Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-MMOCOOP

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
498393776
SIRET
49839377600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05107413N0001
Code commune INSEE 51074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Saint-Etienne Les Golets à Boult-sur-Suippe (51110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par I-MMOCOOP et autorisé le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107413N0001, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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