Permis d'aménager n° 05107424K0001 à Boult-sur-Suippe pour un terrain de 1 396 m², 1 Rue De La Tournelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 05107424K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05107424K0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Tournelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Boult-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05107424K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |