Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05107424K0002

Permis d'aménager n° 05107424K0002 à Boult-sur-Suippe pour un terrain de 1 919 m², Allee Du Cimetiere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 05107424K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05107424K0002 a été délivré le 22 août 2024, pour un projet situé Allee Du Cimetiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 919 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Boult-sur-Suippe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 919 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLERY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05107424K0002
Code commune INSEE 51074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 919 m², situé Allee Du Cimetiere à Boult-sur-Suippe (51110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107424K0002, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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