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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05107416N0002

Permis d'aménager n° 05107416N0002 à Boult-sur-Suippe, Ruell De Derriere Les Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COUPDEPOUCE IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0002, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 05107416N0002

Demandeur

COUPDEPOUCE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05107416N0002 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Ruell De Derriere Les Granges. Le demandeur déclaré est COUPDEPOUCE IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA71, AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Boult-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boult-sur-Suippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA75 AA71 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUPDEPOUCE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492503958
SIRET: 49250395800026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TAISSY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05107416N0002
Code commune INSEE	51074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruell De Derriere Les Granges à Boult-sur-Suippe (51110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COUPDEPOUCE IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107416N0002, déposé en mairie de Boult-sur-Suippe.

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PA n°05107418K0001 Autorisé

31 Rue Du Pont Nardenne

Boult-sur-Suippe (51110)

07 mars 2019 1 800 m² foncier

PA n°05107421K0001 Autorisé

31 Rue Du Pave

Boult-sur-Suippe (51110)

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