Permis d'aménager n° 05107421K0001 à Boult-sur-Suippe pour un terrain de 688 m², 31 Rue Du Pave
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 05107421K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05107421K0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Boult-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Du Pave.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 688 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Boult-sur-Suippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boult-sur-Suippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51074
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULT-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05107421K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |