Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05117118K0002

Permis d'aménager n° 05117118K0002 à Cormicy pour un terrain de 1 735 m², Le Petit Guyencourt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 05117118K0002

Demandeur

I-MMOCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Guyencourt, le permis d'aménager n° 05117118K0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Cormicy (Marne, Grand Est). I-MMOCOOP figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 735 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Cormicy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 735 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-MMOCOOP

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
498393776
SIRET
49839377600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05117118K0002
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 735 m², situé Le Petit Guyencourt à Cormicy (51220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par I-MMOCOOP et autorisé le 12 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117118K0002, déposé en mairie de Cormicy.

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