Permis d'aménager n° 05104622K0002 à Beine-Nauroy pour un terrain de 937 m², Longival
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 05104622K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104622K0002, délivré le 18 octobre 2022 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Longival.
L'opération s'étend sur un terrain de 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINE-NAUROY (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104622K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |