Permis d'aménager n° 05104621K0002 à Beine-Nauroy pour un terrain de 2 162 m², Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 05104621K0002
Demandeur
ATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104621K0002 a été délivré le 17 décembre 2021 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de ATM.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G134, G135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Beine-Nauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891514275
- SIRET
- 89151427500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLY (51390)
Autres dossiers de ATM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104621K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |